Permis de construire Logement N° 03352220Z1096

Permis de construire n° 03352220Z1096 à Talence pour 166 m² de logement, 17 rue Leon Bourgeois

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 03352220Z1096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03352220Z1096 porte sur un projet situé 17 rue Leon Bourgeois.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 067 m², le programme représente 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 62. Sur la même voie, rue Leon Bourgeois, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables à Talence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/12/2020
2
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 067 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 166 m² parmi les 169 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 169 m² à 166 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 166 m² 3 m² 166 m² -3 m² 166 m²
Total 169 m² 0 m² 166 m² 3 m² 166 m² -3 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352220Z1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 17/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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