Permis de construire Logement N° 03352014P0002

Permis de construire n° 03352014P0002 à Taillecavat pour un projet de logement, Ld Conre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 juin 2014

Dossier PC n° 03352014P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03352014P0002 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2014 à Taillecavat (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Conre.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB91. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillecavat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Taillecavat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taillecavat Code postal 33580 Identifiant INSEE 33520
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 888 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAILLECAVAT (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352014P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 juin 2014
Date de dépôt 13/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Conre, à Taillecavat (33580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352014P0002, déposé en mairie de Taillecavat.

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