Permis de construire Logement N° 03351918Z0038

Permis de construire n° 03351918Z0038 au Taillan-Médoc pour 440 m² de logement, 6 Avenu Francois Mitterrand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 03351918Z0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2018 au Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351918Z0038 porte sur un projet situé 6 Avenu Francois Mitterrand.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés au Taillan-Médoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Taillan-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 380 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 538 m² 0 m² 0 m² 61 m² 380 m² -441 m² 97 m²
Total 538 m² 60 m² 380 m² 61 m² 380 m² -1 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 1 - - 8
- 62,5 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULIAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351918Z0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Avenu Francois Mitterrand, au Taillan-Médoc (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351918Z0038, déposé en mairie du Taillan-Médoc.

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