Permis de construire Logement N° 03351916Z0055

Permis de construire à Le Taillan-Médoc pour 1 975 m² de logement - Chemi De La Houn De Castets

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 03351916Z0055

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03351916Z0055, délivré le 16 février 2017 à Le Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi De La Houn De Castets, Le Taillan-Médoc (33320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MESOLIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 12 individuels et 19 collectifs, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 946 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 647 m²

Surface totale après

1 975 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2019

Localisation du projet à Le Taillan-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 1 975 m² 0 m² 328 m² 0 m² 1 647 m² 1 975 m²
Total 328 m² 1 975 m² 0 m² 328 m² 0 m² 1 647 m² 1 975 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 12
Logements collectifs 19
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 19

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MESOLIA HABITAT

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
469201552
SIRET
46920155200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33082)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351916Z0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (12 individuels, 19 collectifs), pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Houn De Castets, Le Taillan-Médoc (33320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MESOLIA HABITAT et accordé le 16 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351916Z0055, instruit par la commune de Le Taillan-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Taillan-Médoc

Autres types d'autorisations à Le Taillan-Médoc