Permis de construire Logement N° 03351913Z0017

Permis de construire à Le Taillan-Médoc pour 1 088 m² de logement - 26 Av De Soulac Rue Du Village Du Châ

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 03351913Z0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03351913Z0017, délivré le 17 septembre 2013 à Le Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Av De Soulac Rue Du Village Du Châ, Le Taillan-Médoc (33320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 027 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 088 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Le Taillan-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 26 Av De Soulac Rue Du Village Du Châ

Territoire administratif

Commune
Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Total 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 4 6 - - 16
6,3 % 31,3 % 25,0 % 37,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351913Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av De Soulac Rue Du Village Du Châ, Le Taillan-Médoc (33320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351913Z0017, instruit par la commune de Le Taillan-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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