Permis de construire Logement N° 03351912Z0055

Permis de construire à Le Taillan-Médoc pour 2 613 m² de logement - Ch Du Chai

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 03351912Z0055

Demandeur

AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'

Cette page présente le permis de construire n° 03351912Z0055, délivré le 12 février 2013 à Le Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch Du Chai, Le Taillan-Médoc (33320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 709 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 13 T3, 15 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 709 m²

Surface créée

2 613 m²

Variation nette

+2 613 m²

Surface totale après

2 613 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
03/12/2015
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2015

Localisation du projet à Le Taillan-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ch Du Chai

Territoire administratif

Commune
Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 2 613 m²
Total 0 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 2 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 13 15 4 - 33
- 3,0 % 39,4 % 45,5 % 12,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX'

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
398731489
SIRET
39873148900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351912Z0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Chai, Le Taillan-Médoc (33320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUITANIS 'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX' et accordé le 12 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 13 T3, 15 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351912Z0055, instruit par la commune de Le Taillan-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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