Permis de construire Logement N° 03351816W0005

Permis de construire n° 03351816W0005 à Tabanac pour 105 m² de logement, Lot B Voie Communale N 1 A La Clote

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 03351816W0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot B Voie Communale N 1 A La Clote, le permis de construire n° 03351816W0005 a été délivré le 4 juillet 2016 à Tabanac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tabanac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
15/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tabanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Clote

Territoires administratifs

Commune
Tabanac Code postal 33550 Identifiant INSEE 33518
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENAVE-D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351816W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot B Voie Communale N 1 A La Clote, à Tabanac (33550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351816W0005, déposé en mairie de Tabanac.

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