Permis de construire à Soussans pour 824 m² de locaux - 14 Rue Alfred De Luze
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 1 juin 2023 · Dossier PC n° 03351723S0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03351723S0001, délivré le 1 juin 2023 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Alfred De Luze, Soussans (33460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 024 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² d'habitation, 80 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD958, AD954, AD955.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soussans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 423 m² | 47 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 22 m² | 445 m² |
| Locaux | 515 m² | 80 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² |
| Total | 938 m² | 127 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Entrepôts | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total locaux | 515 m² | 80 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 3
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351723S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33517 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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