Permis de construire Logement N° 03351721S0028

Permis de construire n° 03351721S0028 à Soussans pour 99 m² de logement, 6 Rue De Caboy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 03351721S0028

Demandeur

CHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351721S0028 porte sur un projet situé 6 Rue De Caboy. La demande émane de CHAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI747. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soussans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 735 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 357 m²
Total 258 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880897418
SIRET
88089741800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUSSANS (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351721S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De Caboy, à Soussans (33460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAL et accordé le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351721S0028, déposé en mairie de Soussans.

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