Permis de construire Locaux N° 03351721S0012

Permis de construire n° 03351721S0012 à Soussans pour 1 316 m² de locaux, 7 Chemin Du Tronquera

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 03351721S0012

Demandeur

SCI LA TAYACAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351721S0012 a été délivré le 12 août 2021, pour un projet situé 7 Chemin Du Tronquera. Le demandeur déclaré est SCI LA TAYACAISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP518, AP324, AP323. Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soussans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/10/2022
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP518 AP324 AP323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total locaux 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TAYACAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892120577
SIRET
89212057700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ARSAC (33460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351721S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 31/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Chemin Du Tronquera, à Soussans (33460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA TAYACAISE et accordé le 12 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351721S0012, déposé en mairie de Soussans.

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