Permis de construire Locaux N° 03351721S0012

Permis de construire n° 03351721S0012 à Soussans pour 1 316 m² de locaux, 7 chemin du Tronquera

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 03351721S0012

Demandeur

SCI LA TAYACAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351721S0012 a été délivré le 12 août 2021, pour un projet situé 7 chemin du Tronquera. SCI LA TAYACAISE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 007 m², le programme représente 1 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 518, AP 324, AP 323. La voie, chemin du Tronquera, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Soussans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface créée

1 316 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à Soussans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 518 AP 324 AP 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 007 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 316 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²
Total locaux 0 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA TAYACAISE, dont l'adresse déclarée est à Arsac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LA TAYACAISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892120577
SIRET
89212057700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ARSAC (33460)

Autres dossiers de SCI LA TAYACAISE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351721S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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