Permis de construire n° 03351716S0002 à Soussans pour 82 m² de locaux, Rue Rue Des Chaumieres Chateau Deyrem Valentin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 03351716S0002
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES JEAN SORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Rue Des Chaumieres Chateau Deyrem Valentin, le permis de construire n° 03351716S0002 a été délivré le 2 mai 2016 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES JEAN SORGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1086, AD1165, AD1087. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soussans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Soussans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Deyrem Valentin
Territoires administratifs
- Commune
- Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 312 m² |
| Total | 230 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 230 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 312 m² |
| dont Entrepôt | 230 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 312 m² |
| Total locaux | 230 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES JEAN SORGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394081350
- SIRET
- 39408135000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SOUSSANS (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351716S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |