Permis de construire à Soussans pour 915 m² de locaux - Rue Des Tastes Et 6 Place De La Mairie
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 juin 2015 · Dossier PC n° 03351715S0006 · Demandeur : CERCLE OFFICIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03351715S0006, délivré le 23 juin 2015 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Tastes Et 6 Place De La Mairie, Soussans (33460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CERCLE OFFICIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 394 m² d'habitation, 78 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB274, AB396, AB270.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soussans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 569 m² |
| Locaux | 369 m² | 78 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total | 544 m² | 472 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 371 m² | 915 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 268 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 346 m² |
| Total locaux | 369 m² | 78 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351715S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33517 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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