Permis de construire n° 03351713S0018 à Soussans pour 23 m² de locaux, Rte De Richet Bessan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 03351713S0018
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE TERROIRS DE MARGAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2014 à Soussans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351713S0018 porte sur un projet situé Rte De Richet Bessan. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER VITICOLE TERROIRS DE MARGAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI374, AI373. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soussans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Soussans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bessan
Territoires administratifs
- Commune
- Soussans Code postal 33460 Identifiant INSEE 33517
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 168 m² |
| Total | 145 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 145 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 168 m² |
| Total locaux | 145 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE TERROIRS DE MARGAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798480596
- SIRET
- 79848059600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351713S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |