Permis de construire Logement N° 03351424S0028

Permis de construire n° 03351424S0028 à Soulac-sur-Mer pour 113 m² de logement, 9 Rue Des Mimosas

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 03351424S0028

Demandeur

CELOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03351424S0028, délivré le 24 juin 2024 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Mimosas. Le projet est porté par CELOD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP129. L'ensemble des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/01/2026
Autorisation
24/06/2024
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814406708
SIRET
81440670800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2015
Localisation
GIRAC (46130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351424S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 07/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Mimosas, à Soulac-sur-Mer (33780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELOD et accordé le 24 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351424S0028, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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