Permis de construire n° 03351421S0011 à Soulac-sur-Mer pour 21 m² de locaux, 37 Passe Des Trois Ecluses
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 juillet 2021
Dossier PC n° 03351421S0011
Demandeur
COMMUNE DE SOULAC SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03351421S0011 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Passe Des Trois Ecluses. La demande émane de COMMUNE DE SOULAC SUR MER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 62 m² |
| Total | 41 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 41 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 62 m² |
| Total locaux | 41 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULAC SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305147
- SIRET
- 21330514700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOULAC SUR MER (33780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULAC SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351421S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |