Permis de construire n° 03351418S0052 à Soulac-sur-Mer pour 134 m² de locaux, 1 Rue Victor Hugo
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 03351418S0052
Demandeur
COMMUNE DE SOULAC SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351418S0052 a été délivré le 30 janvier 2019, pour un projet situé 1 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULAC SUR MER.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD231. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 0 m² |
| Locaux | 112 m² | 13 m² | 121 m² | 6 m² | 0 m² | 128 m² | 240 m² |
| Total | 233 m² | 13 m² | 121 m² | 6 m² | 121 m² | 7 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 13 m² | 121 m² | 6 m² | 0 m² | 128 m² | 240 m² |
| Total locaux | 112 m² | 13 m² | 121 m² | 6 m² | 0 m² | 128 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULAC SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305147
- SIRET
- 21330514700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOULAC-SUR-MER (33780)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULAC SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351418S0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |