Permis de construire Locaux N° 03351418S0033

Permis de construire n° 03351418S0033 à Soulac-sur-Mer pour 90 m² de locaux, 15 Rue De La Plage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 novembre 2018

Dossier PC n° 03351418S0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03351418S0033 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2018 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue De La Plage.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en habitation et 16 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 174 m²
Locaux 440 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 456 m²
Total 540 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 456 m²
Total locaux 440 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351418S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De La Plage, à Soulac-sur-Mer (33780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351418S0033, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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