Permis de construire Locaux N° 03351417S0042

Permis de construire n° 03351417S0042 à Soulac-sur-Mer pour 188 m² de locaux, 46 Rte De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 03351417S0042

Demandeur

JCA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351417S0042 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé 46 Rte De Bordeaux. JCA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK161. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 034 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 78 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828401042
SIRET
82840104200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MOLE (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351417S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 46 Rte De Bordeaux, à Soulac-sur-Mer (33780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JCA et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351417S0042, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soulac-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Soulac-sur-Mer