Permis de construire Mixte N° 03351417S0012

Permis de construire n° 03351417S0012 à Soulac-sur-Mer pour 501 m² de logement et locaux, 28 Avenue Alsace Lorraine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 juin 2017

Dossier PC n° 03351417S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351417S0012 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2017, pour un projet situé 28 Avenue Alsace Lorraine.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

501 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Locaux 549 m² 0 m² 104 m² 0 m² 501 m² -397 m² 152 m²
Total 549 m² 0 m² 501 m² 0 m² 501 m² 0 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 549 m² 0 m² 104 m² 0 m² 501 m² -397 m² 152 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Entrepôt 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² -501 m² 48 m²
Total locaux 549 m² 0 m² 104 m² 0 m² 501 m² -397 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDAYS MONTALIVET (33930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351417S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Avenue Alsace Lorraine, à Soulac-sur-Mer (33780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03351417S0012, déposé en mairie de Soulac-sur-Mer.

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