Permis de construire n° 03351416S0042 à Soulac-sur-Mer pour 44 m² de locaux, 1 Rue Trouche
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 03351416S0042
Demandeur
SCI VILLA AUSONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2016 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351416S0042 porte sur un projet situé 1 Rue Trouche. La demande émane de SCI VILLA AUSONE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE261, AE262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² |
| Total | 334 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² |
| Total locaux | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLA AUSONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488058223
- SIRET
- 48805822300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARGAUX (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351416S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |