Permis de construire Locaux N° 03351414S0023

Permis de construire à Soulac-sur-Mer pour 433 m² de locaux - 27 Rue Georges Mandel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 03351414S0023

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Cette page présente le permis de construire n° 03351414S0023, délivré le 21 octobre 2014 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Rue Georges Mandel, Soulac-sur-Mer (33780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 241 m²

Surface existante avant

6 069 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

6 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 069 m² 171 m² 262 m² 0 m² 262 m² 171 m² 6 240 m²
Total 6 069 m² 171 m² 262 m² 0 m² 262 m² 171 m² 6 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 069 m² 171 m² 262 m² 0 m² 262 m² 171 m² 6 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223300013
SIRET
22330001300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351414S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Georges Mandel, Soulac-sur-Mer (33780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351414S0023, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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