Permis de construire Locaux N° 03351414S0012

Permis de construire à Soulac-sur-Mer pour 200 m² de locaux - Za Palu Bert Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 03351414S0012

Demandeur

SCI LES DUNES

Cette page présente le permis de construire n° 03351414S0012, délivré le 15 juillet 2014 à Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Palu Bert Est, Soulac-sur-Mer (33780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES DUNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/09/2015
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2015

Localisation du projet à Soulac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES DUNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445135874
SIRET
44513587400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03351414S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 08/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Palu Bert Est, Soulac-sur-Mer (33780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES DUNES et accordé le 15 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351414S0012, instruit par la commune de Soulac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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