Permis de construire n° 03351412S0052 à Soulac-sur-Mer pour 53 m² de locaux, 7 Rue Bremontier
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 03351412S0052
Demandeur
B.B.B.C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulac-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351412S0052 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un projet situé 7 Rue Bremontier. La demande émane de B.B.B.C.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD513, AD437. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2013
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Soulac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulac-sur-Mer Code postal 33780 Identifiant INSEE 33514
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 173 m² |
| Total | 120 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 173 m² |
| Total locaux | 120 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.B.B.C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399439645
- SIRET
- 39943964500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE VERDON-SUR-MER (33123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351412S0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |