Permis de construire n° 03351217W0004 à Sigalens pour 962 m² de locaux, Ld A Berdie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 03351217W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sigalens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03351217W0004 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé Ld A Berdie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WC73, WC71, WC70. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigalens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sigalens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigalens Code postal 33690 Identifiant INSEE 33512
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| Total | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| Total locaux | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIGALENS (33690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03351217W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |