Permis de construire Logement N° 03350924F0003

Permis de construire à Savignac-de-l'Isle pour 98 m² de logement - Route De Brandet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 03350924F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03350924F0003, délivré le 3 juin 2024 à Savignac-de-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Brandet, Savignac-de-l'Isle (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savignac-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savignac-de-l'Isle Code postal 33910 Identifiant INSEE 33509
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 51 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m²
Total 51 m² 47 m² 51 m² 0 m² 51 m² 47 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNAC DE L ISLE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350924F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Brandet, Savignac-de-l'Isle (33910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350924F0003, instruit par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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