Permis de construire Logement N° 03350913F0001

Permis de construire à Savignac-de-l'Isle pour 0 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 03350913F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03350913F0001, délivré le 30 avril 2013 à Savignac-de-l'Isle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Savignac-de-l'Isle (33910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/04/2013
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2013

Localisation du projet à Savignac-de-l'Isle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savignac-de-l'Isle Code postal 33910 Identifiant INSEE 33509
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNAC-DE-L ISLE (33910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350913F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Savignac-de-l'Isle (33910).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350913F0001, instruit par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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