Permis de construire Locaux N° 03350720P0004

Permis de construire n° 03350720P0004 à Sauviac pour 58 m² de locaux, Jean Du Mieu Est

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 octobre 2020

Dossier PC n° 03350720P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Jean Du Mieu Est, le permis de construire n° 03350720P0004 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2020 à Sauviac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1183. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauviac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 520 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauviac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean Du Mieu Est

Territoires administratifs

Commune
Sauviac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33507
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Entrepôt 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIAC (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350720P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jean Du Mieu Est, à Sauviac (33430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350720P0004, déposé en mairie de Sauviac.

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