Permis de construire Logement N° 03350712P0008

Permis de construire à Sauviac pour 37 m² de logement - 6Bis Ld Chicoy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 03350712P0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03350712P0008, délivré le 11 février 2013 à Sauviac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6Bis Ld Chicoy, Sauviac (33430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB1157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 864 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauviac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauviac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33507
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 197 m²
Total 160 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVIAC (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350712P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6Bis Ld Chicoy, Sauviac (33430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350712P0008, instruit par la commune de Sauviac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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