Permis de construire Logement N° 03350621X0021

Permis de construire n° 03350621X0021 à Sauveterre-de-Guyenne pour 879 m² de logement, Rd 672 Lieu-Dit Madaillan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 03350621X0021

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03350621X0021 a été délivré le 30 juin 2022 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 672 Lieu-Dit Madaillan. La demande émane de GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 320 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

879 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²
Total 0 m² 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 879 m² 879 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 4 2 - - 16
25,0 % 37,5 % 25,0 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 283 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
404877086
SIRET
40487708600029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1919
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350621X0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 672 Lieu-Dit Madaillan, à Sauveterre-de-Guyenne (33540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et accordé le 30 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350621X0021, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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