Permis de construire n° 03350621X0016 à Sauveterre-de-Guyenne pour 29 m² de locaux, Lieu-Dit Gabachot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 03350621X0016
Demandeur
SOC EXPL FERNANDEZ PERE & FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2022 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350621X0016 porte sur un projet situé Lieu-Dit Gabachot. Le projet est porté par SOC EXPL FERNANDEZ PERE & FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV179. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 019 m² |
| Total | 990 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 990 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPL FERNANDEZ PERE & FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325613776
- SIRET
- 32561377600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAUVETERRE DE GUYENNE (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350621X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |