Permis de construire Locaux N° 03350519X0005

Permis de construire à La Sauve pour 52 m² de locaux - 41 Rue Saint Jean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 03350519X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03350519X0005, délivré le 3 octobre 2019 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Rue Saint Jean, La Sauve (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO11.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2021

Localisation du projet à La Sauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 150 m² 52 m² 0 m² 6 m² 0 m² 46 m² 196 m²
Total 276 m² 52 m² 0 m² 6 m² 0 m² 46 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 196 m²
Équipements publics 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 52 m² 0 m² 6 m² 0 m² 46 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUVE (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350519X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Saint Jean, La Sauve (33670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350519X0005, instruit par la commune de La Sauve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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