Permis de construire Locaux N° 03350513X0019

Permis de construire à La Sauve pour 196 m² de locaux - 1 Rue Des Laurieres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 03350513X0019

Demandeur

TOURNIER GONDAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03350513X0019, délivré le 9 mai 2014 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Laurieres, La Sauve (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURNIER GONDAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP283, AP282, AP280.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 702 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/08/2015
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2015

Localisation du projet à La Sauve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP283 AP282 AP280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 478 m²
Total 282 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURNIER GONDAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488590100
SIRET
48859010000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUX (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350513X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Laurieres, La Sauve (33670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURNIER GONDAT et accordé le 9 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350513X0019, instruit par la commune de La Sauve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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