Permis de construire n° 03350513X0019 à La Sauve pour 196 m² de locaux, 1 rue des Laurieres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PC n° 03350513X0019
Demandeur
TOURNIER GONDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2014 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350513X0019 porte sur un projet situé 1 rue des Laurieres. TOURNIER GONDAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 702 m², le programme représente 196 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 283, AP 282, AP 280, 280. Le catalogue de La Sauve compte 128 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Sauve
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 702 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 282 m² à 478 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 478 m² |
| Total | 282 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 478 m² |
| Total locaux | 282 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOURNIER GONDAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Haux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TOURNIER GONDAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488590100
- SIRET
- 48859010000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HAUX (33550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350513X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |