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Permis de construire Locaux N° 03350513X0018

Permis de construire à La Sauve pour 85 m² de locaux - 410 Rte De La Vincente

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 03350513X0018

Demandeur

SCI L'ENTRE DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03350513X0018, délivré le 12 décembre 2013 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 410 Rte De La Vincente, La Sauve (33670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ENTRE DEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL275.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 109 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à La Sauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
Département
Gironde (33)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 21 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 106 m²
Total 237 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 21 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ENTRE DEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538552449
SIRET
53855244900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SAUVE (33670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350513X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 410 Rte De La Vincente, La Sauve (33670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ENTRE DEUX et accordé le 12 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 avril 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350513X0018, instruit par la commune de La Sauve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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