Permis de construire n° 03350513X0018 à La Sauve pour 85 m² de locaux, 410 route de la Vincente
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 03350513X0018
Demandeur
SCI L'ENTRE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350513X0018 a été délivré le 12 décembre 2013 à La Sauve (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 410 route de la Vincente. Le dossier a été déposé par SCI L'ENTRE DEUX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 109 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 275. Le catalogue de La Sauve compte 128 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Sauve
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 275. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauve.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sauve Code postal 33670 Identifiant INSEE 33505
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 109 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 237 m² à 322 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Locaux | 21 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 106 m² |
| Total | 237 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 106 m² |
| dont Entrepôt | 21 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 106 m² |
| Total locaux | 21 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ENTRE DEUX, dont l'adresse déclarée est à La Sauve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L'ENTRE DEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538552449
- SIRET
- 53855244900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA SAUVE (33670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350513X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |