Permis de construire n° 03350414P0007 à Sauternes pour 120 m² de locaux, 2 Carrade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 mars 2015
Dossier PC n° 03350414P0007
Demandeur
SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Carrade, le permis de construire n° 03350414P0007 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015 à Sauternes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauternes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carrade
Territoires administratifs
- Commune
- Sauternes Code postal 33210 Identifiant INSEE 33504
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 011 m² |
| Total | 891 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 891 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 891 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 471204503
- SIRET
- 47120450300018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FARGUES (33210)
Autres dossiers de SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350414P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |