Permis de construire Logement N° 03350224J0001

Permis de construire n° 03350224J0001 à Saugon pour 101 m² de logement, Manan-Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 mars 2024

Dossier PC n° 03350224J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350224J0001 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2024, pour un projet situé Manan-Nord.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 440 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Manan-Nord, le premier datant de 2018. Le catalogue de Saugon compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saugon

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZM 71. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 440 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGON (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350224J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 21 mars 2024
Date de dépôt 07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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