Permis de construire n° 03350216W0001 à Saugon pour 101 m² de logement, Ld Les Fosses
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 avril 2016
Dossier PC n° 03350216W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350216W0001 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2016 à Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Ld Les Fosses.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 349 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 95P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Ld Les Fosses, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue de Saugon compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saugon
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZM 95P. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 349 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUGON (33920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350216W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 16/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZM 95P à Saugon (33920)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ld Les Fosses à Saugon (33920)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Ld Les Fosses depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.