Permis de construire Logement N° 03350213J0007

Permis de construire n° 03350213J0007 à Saugon pour 101 m² de logement, 15 Manan Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 décembre 2013

Dossier PC n° 03350213J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03350213J0007, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2013 à Saugon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Manan Nord.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM213, ZM219, ZM210. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM213 ZM219 ZM210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manan Nord

Territoires administratifs

Commune
Saugon Code postal 33920 Identifiant INSEE 33502
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVIN (33920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350213J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 décembre 2013
Date de dépôt 09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Manan Nord, à Saugon (33920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350213J0007, déposé en mairie de Saugon.

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