Permis de construire n° 03350119P0028 à Saucats pour 62 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 septembre 2019
Dossier PC n° 03350119P0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350119P0028 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2019 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D535, D536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saucats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saucats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 110 m² |
| Total | 48 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 48 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 110 m² |
| dont Entrepôt | 48 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 110 m² |
| Total locaux | 48 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUCATS (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350119P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |