Permis de construire Locaux N° 03350118P0048

Permis de construire à Saucats pour 693 m² de locaux - 12 All Migelane

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 03350118P0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03350118P0048, délivré le 18 février 2019 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 All Migelane, Saucats (33650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 471 m²

Surface existante avant

1 083 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Saucats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 083 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 776 m²
Total 1 083 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 083 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 1 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350118P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 All Migelane, Saucats (33650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350118P0048, instruit par la commune de Saucats.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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