Permis de construire Logement N° 03350117P0030

Permis de construire n° 03350117P0030 à Saucats pour 217 m² de logement, 13 Av De La Technopole

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 03350117P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2017 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350117P0030 porte sur un projet situé 13 Av De La Technopole.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saucats.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saucats

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 217 m² 0 m² 229 m² 0 m² -12 m² 217 m²
Total 229 m² 217 m² 0 m² 229 m² 0 m² -12 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350117P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Av De La Technopole, à Saucats (33650).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350117P0030, déposé en mairie de Saucats.

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