Permis de construire Locaux N° 03350115P0007

Permis de construire n° 03350115P0007 à Saucats pour 201 m² de locaux, 1 Imp Du Forage Za Les Pins Verts - Lot N 25

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 03350115P0007

Demandeur

SCI LCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Imp Du Forage Za Les Pins Verts - Lot N 25, le permis de construire n° 03350115P0007 a été délivré le 13 avril 2015 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI LCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2786. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saucats est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 838 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

3 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saucats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Pins Verts - Lot N 25

Territoires administratifs

Commune
Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 3 201 m²
Total 3 000 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 3 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Autres activités 2 780 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 981 m²
dont Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
dont Entrepôt 2 610 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 2 811 m²
Total locaux 3 000 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 3 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LCE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
497916288
SIRET
49791628800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEOGNAN (33850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350115P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Imp Du Forage Za Les Pins Verts - Lot N 25, à Saucats (33650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LCE et accordé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03350115P0007, déposé en mairie de Saucats.

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