Permis de construire Logement N° 03350114P0045

Permis de construire n° 03350114P0045 à Saucats pour 2 585 m² de logement, Chem De Rejouit

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 décembre 2014

Dossier PC n° 03350114P0045

Demandeur

B3L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03350114P0045, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Rejouit. B3L figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 431 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, dont 18 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D481, D482, D489. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saucats.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 431 m²

Surface créée

2 585 m²

Variation nette

+2 585 m²

Surface totale après

2 585 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saucats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D481 D482 D489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 585 m² 2 585 m²
Total 0 m² 2 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 585 m² 2 585 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 18
Logements collectifs 16
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 14 - - 34
- 23,5 % 35,3 % 41,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800221913
SIRET
80022191300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
EYSINES (33320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350114P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (18 individuels, 16 collectifs), pour 2 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 431 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Rejouit, à Saucats (33650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B3L ; la décision est intervenue le 22 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350114P0045, déposé en mairie de Saucats.

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