Permis de construire n° 03350113P0051 à Saucats pour 251 m² de locaux, Lotissement Les Pins Vert
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2014
Dossier PC n° 03350113P0051
Demandeur
SCI DONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350113P0051 a été délivré le 9 mars 2014 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Les Pins Vert. Le projet est porté par SCI DONA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO2114, AO2094. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saucats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saucats
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 699 m² |
| Total | 448 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 448 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 699 m² |
| dont Entrepôt | 448 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 699 m² |
| Total locaux | 448 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DONA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520943283
- SIRET
- 52094328300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENAVE-D ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350113P0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |