Permis de construire n° 03350112P0178 à Saucats pour 313 m² de locaux, Za Les Pins Verts
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 03350112P0178
Demandeur
SCI LES TROIS C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350112P0178 a été délivré le 7 mars 2013 à Saucats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Pins Verts. Le demandeur déclaré est SCI LES TROIS C.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2838. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saucats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saucats
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saucats Code postal 33650 Identifiant INSEE 33501
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| Total locaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751699828
- SIRET
- 75169982800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CABANAC-ET-VILLAGRAINS (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350112P0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |