Permis de construire Logement N° 03349824K0090

Permis de construire à Salles pour 4 708 m² de logement - 6 Route De Minoy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 03349824K0090

Demandeur

SNC LNC PEGASE

Cette page présente le permis de construire n° 03349824K0090, délivré le 6 juin 2025 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Route De Minoy, Salles (33770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC PEGASE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 333 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 37 T3, 6 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 333 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

4 708 m²

Variation nette

+4 098 m²

Surface totale après

4 708 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 708 m² 4 708 m²
Locaux 610 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 610 m² 4 708 m² 0 m² 610 m² 0 m² 4 098 m² 4 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 37 6 - - 80
- 46,3 % 46,3 % 7,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC PEGASE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893196899
SIRET
89319689900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349824K0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Minoy, Salles (33770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC PEGASE et accordé le 6 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 37 T3, 6 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349824K0090, instruit par la commune de Salles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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