Permis de construire n° 03349824K0087 à Salles pour 44 m² de locaux, 7 Route Du Martinet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 03349824K0087
Demandeur
CENTRE DE LOISIRS ECLAIREURS DE GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03349824K0087 a été délivré le 24 février 2025 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Route Du Martinet. Le dossier a été déposé par CENTRE DE LOISIRS ECLAIREURS DE GASCOGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT149, AT150. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 809 m² |
| Total | 765 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 765 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 809 m² |
| Total locaux | 765 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE LOISIRS ECLAIREURS DE GASCOGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378279376
- SIRET
- 37827937600024
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SALLES (33770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349824K0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |