Permis de construire Mixte N° 03349824K0019

Permis de construire n° 03349824K0019 à Salles pour 1 606 m² de logement et locaux, 20 Rue De La Croix Blanche

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 03349824K0019

Demandeur

MOTOYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03349824K0019 a été délivré le 12 septembre 2024 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Croix Blanche. La demande émane de MOTOYA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL149, AL150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 240 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

1 606 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

1 606 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL149 AL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 150 m² 0 m² 0 m² 96 m² 54 m² 150 m²
Locaux 1 479 m² 0 m² 1 456 m² 119 m² 1 360 m² -23 m² 1 456 m²
Total 1 575 m² 150 m² 1 456 m² 119 m² 1 456 m² 31 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Autres activités 1 479 m² 0 m² 735 m² 119 m² 1 360 m² -744 m² 735 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
dont Industrie 1 479 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 360 m² -1 479 m² 0 m²
Total locaux 1 479 m² 0 m² 1 456 m² 119 m² 1 360 m² -23 m² 1 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTOYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980181101
SIRET
98018110100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PIERRE DU MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349824K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Croix Blanche, à Salles (33770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MOTOYA et accordé le 12 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349824K0019, déposé en mairie de Salles.

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