Permis de construire Logement N° 03349818K0114

Permis de construire à Salles pour 302 m² de logement - 38 Route De Beguey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 03349818K0114

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03349818K0114, délivré le 4 décembre 2018 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Route De Beguey, Salles (33770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ15P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 162 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AZ15P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349818K0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Route De Beguey, Salles (33770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349818K0114, instruit par la commune de Salles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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