Permis de construire Logement N° 03349818K0040

Permis de construire n° 03349818K0040 à Salles pour 122 m² de logement, 40 Route De La Fleur Lotissement ""Le Petit La Fleur""

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 03349818K0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03349818K0040 porte sur un projet situé 40 Route De La Fleur Lotissement ""Le Petit La Fleur"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 054 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 998 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Petit La Fleur""

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349818K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Route De La Fleur Lotissement ""Le Petit La Fleur"", à Salles (33770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349818K0040, déposé en mairie de Salles.

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