Permis de construire Logement N° 03349817K0143

Permis de construire à Salles pour 409 m² de logement - Route De La Molle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 03349817K0143

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03349817K0143, délivré le 23 novembre 2017 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Molle, Salles (33770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 674 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Total 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - - 7
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIOS (33380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03349817K0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Molle, Salles (33770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349817K0143, instruit par la commune de Salles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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